Guichet unique Urbanisme

Vous voulez construire sur Viriville ?

Vous faites peut-être pour la première fois un projet d’habitat, que cela soit une construction neuve ou une extension de votre maison ? Véritable projet de vie qui constitue un investissement majeur, tant financier qu’affectif, il est important de bien élaborer votre projet de construction.

Les liens utiles :

Coup de pouce :

Un architecte-conseil est à votre disposition pour vous conseiller gratuitement lors de l’élaboration de votre projet – sur RDV au 04 74 20 98 30 ou mail à habitat@bievre-isere.com

Vous mettez en place votre projet

Un projet réussi est un projet bien préparé ! Il associe nécessairement de nombreux paramètres dans des domaines variés. Définissez clairement vos usages, votre budget, l’insertion du bâtiment au site… Imaginez votre relation à l’environnement, les espaces extérieurs, la place de voiture…

La commune reçoit les opérateurs (particuliers, professionnels…) qui la sollicitent pour obtenir des conseils et un avis sur la faisabilité de leur projet.

Le service urbanisme vous accueille SUR RENDEZ-VOUS 
Contact: 04 74 54 19 53 / urbanisme@viriville.fr

Les partenaires pouvant vous aider financièrement:

 

 

Vous déclarez votre projet

Une fois votre projet réfléchi et mis au point, vous devez demander l’autorisation de le réaliser à la mairie. Cette procédure permet de vérifier si votre projet est réglementaire et s’il n’entre pas en contradiction avec le document d’urbanisme en vigueur.

  • Les formulaires et démarches : le site « Service Public » met à votre disposition, toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme (travaux concernés, délai d’instruction…)
    • Permis de construire
    • Permis d’aménager
    • Permis de démolir
    • Déclaration préalable : 

Dépôt des demandes: EN LIGNE ou en Mairie aux horaires habituels d’ouverture.

 

Vous êtes titulaire d’une autorisation

Applicable depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue taxes suivantes :

  • La taxe locale d’équipement (TLE)
  • La taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)
  • La taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)
  • La participation pour aménagement d’ensemble (PAE).

Elle permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures…) nécessités par le développement urbain. Les autorisations de construire tacites ou expresses (permis de construire, d’aménager et déclaration préalable) ou les procès-verbaux d’infraction sont le fait générateur de cette taxe.

 

Pour la calculer: un simulateur est mis à votre disposition sur le lien suivant.

A noter :

  • Le taux communal est de 5%.
  • Conformément à la délibération en date du 12/10/17, le conseil municipal a décidé d’exonérer, la part communale de taxe d’aménagement pour :
    • 100 % les abris de jardins, pigeonnier et colombiers soumis à déclaration préalable ;
    • 50% dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces de construction (sup à 100 m2) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro ( PTZ+) ;
    • 50% les locaux à usage industriels ou artisanal ;
    • 50% les commerces de détail de moins de 400 m2 ;
    • 50 % les logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés ;
    • 100 % les travaux sur les monuments historiques ;
    • 100 % les maisons de santé.
  • Information sur la part départementale
  • Information sur la redevance archéologie préventive