Le cadastre, à quoi ça sert ?
Le plan cadastral est un document administratif qui référence et recense les parcelles ainsi que les propriétés immobilières.
Représentation graphique des propriétés foncières, le plan cadastral est utilisé comme base d’information pour les études d’aménagement, source documentaire, travail cartographique…
Le cadastre consigne la valeur des biens et sert également de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple)
Où le consulter ?
En ligne gratuitement
Sur www.cadastre.gouv.fr. Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer ou commander les feuilles de plan cadastral.
Au centre des impôts fonciers Sud Isère
C’est l’administration compétente pour l’actualisation du cadastre, en constante évolution (changements de propriétaires, démolitions ou constructions nouvelles, changement de destination des terrains ou des bâtiments….)
Tel: 04 76 39 39 76
Courriel via la messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
En mairie
Le service d’urbanisme peut vous fournir des extraits de matrice cadastral à l’aide du formulaire Cerfa N°11565 disponible ICI.
A noter : les données cadastrales détenues par la commune ne sont pas en temps réel (informations actualisées au centre des impôts).
Renseignements: 04 74 54 19 53 / urbanisme@viriville.fr