Végétation

Élagage : Un enjeu pour tous !

Élaguer ne s’improvise pas : il faut connaître la réglementation sur l’élagage, la période et les techniques de taille des arbres. Vous possédez une maison avec jardin ? Vous êtes tenus par la loi d’élaguer vos arbres, pour éviter notamment de causer des nuisances à autrui.

 

L’équipement

Mieux vaut faire appel à un professionnel qualifié pour élaguer vos arbres car l’exercice est périlleux. Toutefois, si vous décidez de vous en occuper vous-même, la loi impose le port d’un équipement de protection individuelle (EPI) composé : de vêtements anti-coupures, d’un casque d’élagage avec lunettes, écran et protections auditives, d’un harnais d’élagage.

 

Les créneaux horaires

Par ailleurs, il est interdit d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors des créneaux imposés par la Préfecture.

Rappel : les engins bruyants sont utilisables du lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-19h30.
Samedi : 9h-12h et 15h-19h, dimanche : 10h-12h.

 

Selon la situation de la végétation

  • Le long des voies de circulation

Afin d’assurer la sécurité de la circulation, les plantations ne peuvent en aucun cas empiéter sur le domaine public. Les arbres, les haies, les branches et les racines doivent être coupés par les propriétaires riverains à l’aplomb des limites du domaine public. 

En cas de défaillance, une procédure peut être prise pour faire exécuter d’office l’élagage des plantations débordant sur le domaine public aux frais du propriétaire (art. L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales).

  • A proximité d’une ligne électrique 

La végétation devra être élaguée selon des règles précises, afin que les distances imposées par les normes en vigueur soient respectées.

Le propriétaire ou l’occupant a la charge de l’élagage quand l’arbre planté sur sa propriété est postérieur à la ligne électrique ou trop proche de la ligne sur le domaine public.

Attention : des règles de sécurité sont à respecter aux abords des lignes.  Si vous repérez une situation dangereuse, contacter Enedis au 09 72 67 50 38.
Les travaux privés d’élagage proches des réseaux sont soumis à un contact préalable avec Enedis*.
Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux en informant au préalable le propriétaire.

  • A proximité d’une ligne téléphonique 

Les frottements sur les câbles et les chutes de branches en cas d’intempéries sont une cause importante de mauvais fonctionnement et peuvent entraîner des dommages de nature à interrompre les services de communications électroniques.
Orange rappelle que l'élagage des plantations aux abords du réseau téléphonique est du ressort de leur propriétaire. 
 L’élagage de ces plantations privées doit respecter une distance minimum d’un mètre des lignes aériennes de téléphone.

 

Les travaux à proximité des réseaux sont soumis à des obligations déclaratives afin de renforcer la prévention des endommagements. En savoir plus.

Plus d'informations

www.legifrance.gouv.fr

www.service-public.fr

www.isere.fr

www.enedis.fr

www.orange.fr