Eau

L'entretien régulier des cours d'eau

Pourquoi entretenir ?

L’entretien régulier contribue à la prévention des inondations. En effet il permet d’éviter l’aggravation des inondations en assurant, lors de crue, d’une part les bonnes conditions d’écoulement des eaux dans le lit mineur et d’autre part la bonne stabilité des berges.

 

 


Comment entretenir régulièrement ?

Cet entretien régulier consiste, de manière périodique, à :

  • enlever tout ce qui peut constituer une obstruction à l’écoulement des eaux (branches, troncs, bois flottés... appelés embâcles[1]) : leur accumulation peut former un barrage qui augmente le niveau de l’eau à l’amont, puis risque de céder brutalement en créant une vague dangereuse à l’aval pour les personnes, les voies, les ponts...
  • supprimer les amas émergés de terre, de sable, de graviers, de galets, de vases (appelés atterrissements[2]) déposés par les crues qui gênent l’écoulement des eaux et favorisent les embâcles
  • élaguer ou recéper[3] la végétation des berges sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges
  • faucarder[4] et enlever la végétation arbustive dans le lit du cours d’eau qui freine l’écoulement des eaux

 

 Qui doit entretenir ?

Le propriétaire (ou l’exploitant) riverain est responsable de l’entretien du cours d’eau.

Ou le syndicat de rivière ou la collectivité qui peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien, lorsque l’obligation d’entretien du propriétaire riverain lui a été transférée.


Quelle réglementation ?

L’entretien régulier ne nécessite pas d’autorisation administrative.

L’entretien régulier est défini dans les articles L215¬1 et suivants et en particulier L215¬14 du Code de l’Environnement
Attention l’entretien régulier n’est ni de l’aménagement ni de la restauration, comme :

  • recalibrer, curer ou endiguer le cours d’eau
  • consolider les berges pour protéger un bien
  • élargir ou creuser le lit
  • détruire la végétation arborée située de la berge
  • faire ou réparer un ouvrage

Ces opérations d’aménagement ou de restauration nécessitent quant à elles une autorisation auprès des services de l’Etat. 

> Création et dépôt d’un dossier Loi sur l’eau : www.isere.gouv.fr

Contact et informations :

La Direction Départementale des Territoires de l’Isère / Service Environnement

17 Bd Joseph Vallier.
BP 45
38 040 Grenoble Cedex 9
Tél. : 04 56 59 46 49 


 [1] Un embâcle est une accumulation naturelle de matériaux et objets flottants apportés par l'eau qui obstrue le lit du cours d’eau. Il peut s'agir d'accumulation de branches, de tronc, de bois flotté, de feuilles...
[2] Atterrissement : dans une rivière ou une étendue d’eau : accumulation de matériel (terre, limon, sable, gravier) qui en réduit la surface.
[3] Recéper : tailler un arbre ou un arbuste pour favoriser sa repousse
[4] Faucarder : couper les roseaux et herbes poussant dans les cours d’eau